Mentions légales

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.amedeechambery.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Contact : miam@amedeechambery.fr – 04 79 62 22 10
Adresse :
1 rue Sommeiller
73000 Chambéry

Hébergeur :
o2switch
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024 – TVA : FR35510909807
La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.
http://www.o2switch.fr/

Réalisation du site internet :
Agence Vas-y Paulette
16 avenue de Mérande – 73000 Chambéry
ehcoucou@vasypaulette.com / 04 79 25 41 47
www.vasypaulette.com

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Amédée est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Amédée. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité

 

Amédée ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amedeechambery.fr.
Amédée décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.amedeechambery.fr.
Amédée s’engage à sécuriser au mieux le site www.amedeechambery.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Amédée se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Amédée se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.amedeechambery.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message via notre formulaire de contact.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amedeechambery.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.